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Assurances et contentieux

Si vous tombez sur un trottoir communal, que votre enfant se blesse à l'académie ou que vous subissez des dégâts suite à une catastrophe naturelle, la responsabilité civile de la commune pourrait être engagée.

Missions

La cellule Assurances et Contentieux a plusieurs grandes missions :

  • Elle gère les contrats d'assurances de la commune
  • Elle contrôle les marchés publics communaux
  • Elle s'occupe du suivi des contentieux qui engagent la responsabilité de la commune

Particularités

En tant que Jettois, vous serez amené à prendre contact pour les démarches suivantes :

  • Déclaration d'un sinistre pour lequel la responsabilité de la commune pourrait être engagée
  • Déclaration d'un accident parvenu au Kids' Holidays, à la crèche, au prégardiennat, à l'académie de musique ou aux cours du soir
  • Déclaration d'un sinistre causé par une catastrophe naturelle (inondation, tempête, etc.). Attention : le sinistre doit d'abord être reconnue comme étant lié à une catastrophe naturelle avant de pouvoir obtenir le droit de remboursement par le fonds des calamités (plus d'infos : www.calamites.be). Vérifiez également si votre assurance incendie ne couvre pas les dégâts.

 

Cellule Assurances et Contentieux
Chaussée de Wemmel, 100 (1ère étage)
02.423.13.18 - assurances@jette.irisnet.be