Compte
Ce document élaboré par le receveur communal contient la constatation, a posteriori, de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Il est également soumis à l’approbation du Conseil communal.
Dépenses
- Personnel : cotisation patronale, pensions, salaires, pécules de vacances, etc.
- Fonctionnement : honoraires et expertises, fournitures, frais de gestion, etc.
- Transfert : dotations CPAS et police majoritairement, subsides et primes.
- Dette : charges financières, remboursements d'emprunts et intérêts.
- Enseignements subsidiés : salaires (provenant des communautés).
Recettes
- Prestations : récupération des sommes payées indument, droits d'entrée, récupérations des frais de poursuites judiciaires, remboursement des repas scolaires, location des logements communaux, etc.
- Transfert : amendes, précompte immobilier, centimes additionnels, taxes, impôts, subsides régionaux.
- Dette : intérêts créditeurs sur les comptes financiers, intérêts de retard des créditeurs, dividendes (les communes membres d’intercommunales perçoivent une partie de leurs recettes), eau, gaz, électricité.
- Enseignements subsidiés : subsides provenant des communautés (pour paiement des salaires).
