Le règlement général de police
Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Règlement complémentaire de police - Stationnement payant sud
Archives
Le Règlement général de police (du 1er mars 2020 au 1er mai 2024)
Le Règlement général de police (du 1er novembre 2016 au 29 février 2020)
Le Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun
