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Naissance et reconnaissance

Chaque enfant né sur le territoire de Jette doit être déclaré à la commune dans les 15 jours suivant sa naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut encore être effectuée le jour d’après.

Parents mariés

Document requis :
  • Carte d’identité du déclarant
  • Carnet de mariage si vous êtes mariés en Belgique
Si vous êtes mariés à l’étranger, l’enregistrement de votre mariage devra préalablement être introduit dans le registre national par votre commune de résidence.

Parents non mariés

Reconnaissance de paternité ou de co-maternité prénatale >

Si vous n’êtes pas mariés, la reconnaissance prénatale vous permet d’établir officiellement la filiation du père ou de la coparente avant la naissance de l’enfant.

Quelle est la procédure ?

  • Les deux parents doivent se présenter physiquement auprès du service Etat civil de la maison communale
  • La reconnaissance prénatale peut être uniquement établie auprès de la commune de résidence des parents

Documents requis :

  • Une attestation du médecin confirmant la grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement.
  • La copie conforme de l’acte de naissance des parents (pas nécessaire si la personne a une inscription en Belgique)
  • Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport ) des parents
  • Une preuve de résidence des parents (pas nécessaire si la personne a une inscription en Belgique)
  • Une preuve de l’état civil des parents (divorce, dissolution du mariage, veuvage… pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • Une preuve de nationalité des parents (pas nécessaire si les intéressés sont inscrits en Belgique)
  • Un certificat de coutume (pas nécessaire si les intéressés sont inscrits en Belgique)

Certains documents peuvent être fournis par le service Etat civil. Veuillez au préalable prendre contact avec le service.

Reconnaissance de paternité ou de co-maternité postnatale >

La déclaration de reconnaissance devra être faite devant l’Officier de l’Etat civil du lieu de naissance de l’enfant ou de résidence des parents. La présence des deux parents est indispensable.

  • La copie conforme de l’acte de naissance des parents (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport ) des parents
  • Une preuve de résidence des parents (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • Une preuve de l’état civil des parents (divorce, dissolution du mariage, veuvage… pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • Une preuve de nationalité des parents (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • Un certificat de coutume (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)

Certains documents peuvent être fournis par le service Etat civil. Veuillez au préalable prendre contact avec le service.

Les documents venant de l’étranger ou du Consulat doivent être légalisés ou apostillés dans le pays de délivrance. Les documents et légalisations doivent être traduits en français ou en néerlandais par un traducteur juré.

Attention : Si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

Veuillez noter que la cohabitation légale n’est pas un état civil et ne dispense pas les cohabitants de faire établir une reconnaissance prénatale

La détermination du nom

Le nom est déterminé par le statut personnel : l'Officier de l'état civil appliquera donc la loi nationale de l'enfant. (sous réserve de la production des documents nécessaires)

Les parents qui souhaitent déclarer la naissance de leur enfant ou procéder à l’établissement d’une reconnaissance prénatale ou postnatale pourront désormais prendre rendez-vous le mercredi après-midi, de 14h à 15h30 (Mercredi des enfants)

Service de l'Etat civil
Chaussée de Wemmel, 100 - 1090 Jette
Tél 02.423.12.70 - Fax 02.423.13.33
etatcivil@jette.brussels