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Médiation à l'amiable

Le service de médiation de dettes à l'amiable s'adresse aux personnes rencontrant des problèmes d'endettement étrangers à une activité commerciale existante ou ayant cessé depuis plus de six mois. L’objectif est de permettre à ces personnes de retrouver un équilibre financier et de rembourser leurs dettes de manière conforme à la dignité humaine.

Plan de remboursement

Le service de médiation de dettes à l'amiable établit une grille budgétaire en collaboration avec l’usager, afin d’identifier le montant de la quotité disponible et de trouver la solution la plus adéquate aux difficultés rencontrées. Après avoir identifié l’ensemble des ressources et des charges de l'usager, le service déduit la quotité disponible mensuelle et calcule un plan de remboursement tenable.

Parallèlement à ce travail, un contact est pris avec l’ensemble des créanciers de l’usager, afin de les informer de la médiation entreprise au sein de notre CPAS, mais également afin de connaître le montant total de l’endettement. Une fois ces tâches accomplies, le service de médiation établit un plan amiable de remboursement proposé et négocié auprès des différents créanciers.

Si une de ces deux possibilités n’est pas applicable, le service accompagne l’usager dans l’introduction d’une requête en règlement collectif de dettes auprès du tribunal du travail, en collaboration avec l’ASBL Armée du Salut. Il est important de préciser que le service ne prend pas en charge le paiement des dettes. Il est un intermédiaire neutre entre l’usager et les différents créanciers.

Collaboration

Cet accompagnement est basé sur une collaboration franche et active entre le service et la personne suivie. L'usager s'engage à respecter scrupuleusement les engagements souscrits, condition indispensable à la réussite d’une bonne collaboration. Il est primordial d’avertir rapidement le service si de nouvelles difficultés financières surgissent ou si la situation s’améliore. Afin de vous garantir une meilleure efficacité dans ce travail de réflexion et de collaboration, le service travaille uniquement sur rendez-vous.

CPAS de Jette - Médiation à l'amiable
Rue de l’église Saint Pierre, 47 - 1090 Jette
cpas-ocmw@jette.irisnet.be
02.422.46.11