Règlements
Les règlements communaux sont les textes de lois qui sont votés au niveau communal. C’est le conseil communal issu des élections qui adopte ces textes. Ils sont d’application sur le territoire de la commune.
Il existe plusieurs sortes de règlements :
- les règlements-taxes, les règlements-redevances et les taxes additionnelles : la commune a le pouvoir de lever des taxes et des redevances. Ces textes précisent les situations dans lesquelles les citoyens doivent s’acquitter des taxes et redevances au profit de la commune.
A. Cliquez ici pour consulter l'ensemble des règlements actuellement applicables.
B. Cliquez ici pour consulter les règlements applicables jusqu'au 31 décembre 2019.
C. Cliquez ici pour rechercher un règlement-taxe plus ancien.
Cliquez ici pour une réclamation contre une taxe, une majoration de taxe ou une amende administrative enrôlée. - le règlement général de police : il fixe des normes à respecter pour faciliter la vie en société tels que l'interdiction de tapage nocturne ou du stationnement des véhicules à des endroits gênants.
- les règlements d’ordre intérieur : ce sont des textes qui prévoient à quelles conditions les citoyens peuvent louer ou accéder à des bâtiments ou espaces communaux.
Ex : la location de salles communales ou de terrains de sports communaux.
