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Compte

Ce document élaboré par le receveur communal contient la constatation, a posteriori, de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Il est également soumis à l’approbation du Conseil communal.

Photo d'une calculatriceLe compte donne un aperçu de la situation financière réelle de la commune, de son évolution et de ses perspectives éventuelles. Il est réalisé sur base des dépenses et des recettes effectuées pendant l'année écoulée.

Dépenses

  • Personnel : cotisation patronale, pensions, salaires, pécules de vacances, etc.
  • Fonctionnement : honoraires et expertises, fournitures, frais de gestion, etc.
  • Transfert : dotations CPAS et police majoritairement, subsides et primes.
  • Dette : charges financières, remboursements d'emprunts et intérêts.
  • Enseignements subsidiés : salaires (provenant des communautés).
     

Recettes

  • Prestations : récupération des sommes payées indument, droits d'entrée, récupérations des frais de poursuites judiciaires, remboursement des repas scolaires, location des logements communaux, etc.
  • Transfert : amendes, précompte immobilier, centimes additionnels, taxes, impôts, subsides régionaux.
  • Dette : intérêts créditeurs sur les comptes financiers, intérêts de retard des créditeurs, dividendes (les communes membres d’intercommunales perçoivent une partie de leurs recettes), eau, gaz, électricité.
  • Enseignements subsidiés : subsides provenant des communautés (pour paiement des salaires).

 

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