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Le service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)

Il fournit des conseils aux citoyens qui introduisent des demandes de permis d’urbanisme ou d'environnement. Il est également responsable de la gestion des immeubles et terrains à l'abandon. Enfin, il a un rôle de contrôle, en matière de permis d'urbanisme et d'environnement, mais également en matière d'hygiène.

Le Service Gestion du Territoire est composé de 3 cellules : la cellule Urbanisme, la cellule Permis d’Environnement et Hygiène et la cellule IMAB et indicateur-expert du Cadastre. Chacune a des missions bien différentes dont voici les principales.

La Cellule Urbanisme

  • permis d’urbanisme
  • contrôle des chantiers et contrôle du respect des permis d’urbanisme délivrés
  • traitement des dossiers de Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
  • demandes de renseignements urbanistiques pour les notaires

La Cellule Permis d’Environnement et Hygiène

  • permis d’environnement
  • contrôle des normes d’hygiène dans les établissements HORECA et dans les infrastructures communales
  • autorisation de vente de boissons alcoolisées (patente) et de placement de jeux de hasard
  • traitement des plaintes liées aux exploitations couvertes par un permis d’environnement et aux établissements HORECA.

La Cellule IMAB et indicateur-expert du Cadastre

  • taxation des immeubles et commerces inoccupés et/ou inexploités
  • taxation des immeubles et terrains négligés et/ou non entretenus
  • suivi des dossiers d’insalubrité déposés auprès  de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL)
  • intervention et prise en charge de problématiques liées à la précarité des logements
  • vérification d’informations concernant les immeubles (données cadastrales, et nombre de logements) et transmission à l’Administration du Cadastre

 

Service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Rue Léon Theodor, 108 (3ème étage)
02.422.31.48 - urbanisme.1090@jette.irisnet.be