Urbanisme et patrimoine
- Terrains constructibles non bâtis
- Règlement taxe immeubles et terrains négligés 16 12 2024
- Résidences non principales
- Règlement taxe logements surnuméraires 2020
- Reglement taxe batisses 2020
- Règlement taxe immeubles inoccupés et inexploités 2024
- Règlement taxe sur les résidences non principales
- Gestion du Territoire Règlement taxe terrains constructibles non bâtis 27.08.2025 0028
- Gestion du Territoire Règlement taxe logements surnuméraires exploités 27.08.2025 0029
