Entreprise
- 041 Ouverture des snacks
- 054 Surfaces imperméabilisées
- 040 Ouverture de débits de boissons
- 039 Débits de boissons autorisés en dehors des heures
- 038 Commerce ambulant
- 024 Agences de paris aux courses de chevaux
- 015 Locaux affectés à l'activité économique
- 6 Reglement taxe ouverture magasins de nuit
- 10 Rg de police heures de fermeture debits boissons