Naissance et reconnaissance

Si vous n’êtes pas mariés, la reconnaissance prénatale vous permet d’établir officiellement la filiation du père ou de la coparente avant la naissance de l’enfant.

Quelle est la procédure ?

• Les deux parents doivent se présenter physiquement auprès du service Etat civil de la maison communale
• La reconnaissance prénatale peut être uniquement établie auprès de la commune de résidence des parents

Documents requis :

• Une attestation du médecin confirmant la grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement.
• La copie conforme de l’acte de naissance des parents (pas nécessaire si la personne a une inscription en Belgique)
• Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport ) des parents
• Une preuve de résidence des parents (pas nécessaire si la personne a une inscription en Belgique)
• Une preuve de l’état civil des parents (divorce, dissolution du mariage, veuvage… pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
• Une preuve de nationalité des parents (pas nécessaire si les intéressés sont inscrits en Belgique)
• Un certificat de coutume (pas nécessaire si les intéressés sont inscrits en Belgique)

Certains documents peuvent être fournis par le service Etat civil. Veuillez au préalable prendre contact avec le service.

La déclaration de reconnaissance devra être faite devant l’Officier de l’Etat civil du lieu de naissance de l’enfant ou de résidence des parents. La présence des deux parents est indispensable.

• La copie conforme de l’acte de naissance des parents (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
• Une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport ) des parents
• Une preuve de résidence des parents (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
• Une preuve de l’état civil des parents (divorce, dissolution du mariage, veuvage… pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
• Une preuve de nationalité des parents (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
• Un certificat de coutume (pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)

Certains documents peuvent être fournis par le service Etat civil. Veuillez au préalable prendre contact avec le service.

Les documents venant de l’étranger ou du Consulat doivent être légalisés ou apostillés dans le pays de délivrance. Les documents et légalisations doivent être traduits en français ou en néerlandais par un traducteur juré.

Attention : Si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

Veuillez noter que la cohabitation légale n’est pas un état civil et ne dispense pas les cohabitants de faire établir une reconnaissance prénatale