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Acte de naissance

Chaque enfant né sur le territoire de Jette doit être déclaré à la commune dans les 15 jours suiivant sa naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou un jour férié, la déclaration peut encore se faire le jour d’après. Les parents peuvent aussi procéder à une reconnaissance, c'est-à-dire une déclaration par laquelle ils reconnaissent leur lien de parenté avec l'enfant.

La déclaration de naissance

Quels sont les documents à produire ?

  • carte d’identité
  • carnet de mariage
  • pour les couples célibataires qui ont reconnu l’enfant avant naissance, l’acte de reconnaissance
  • Le certificat du médecin si l’enfant n’est pas né à l’hôpital
     

La reconnaissance

Quelle est la procédure ?

Pour une reconnaissance, les deux parents doivent faire rédiger ensemble un acte authentique à la maison communale (il y a lieu de prendre rendez-vous au préalable avec le service communal de l'Etat civil).

Les deux parents doivent se munir de :

  • leur carte d'identité
  • un extrait ou une copie de leurs actes de naissance

Ils peuvent se rendre à la maison communale de leur résidence ou de la commune d'accouchement. 

Si les parents ne choisissent pas la commune de la naissance, ils doivent se munir, lors de la déclaration de naissance, d'une copie de l'acte de reconnaissance. Cela ne peut évidemment se faire que lorsque l'enfant a été reconnu avant la naissance.

Service de l'Etat civil
Chaussée de Wemmel, 100 - 1090 Jette
Tél 02.423.12.70 - Fax 02.423.13.33
etatcivil.1090@jette.irisnet.be