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Naissance

Tous les parents d'un enfant né sur le territoire de Jette doivent le déclarer auprès de la commune dans les 15 jours suivant sa naissance. En outre, pour les parents non mariés, il convient également de procéder à une reconnaissance de paternité ou de co-maternité, qui doit se faire avant ou après la naissance.

Pour tous les enfants nés à Jette

Déclaration de naissance

Chaque enfant né sur le territoire de Jette doit être déclaré à la commune dans les 15 jours suivant sa naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut encore se faire le jour d’après.

Parents non mariés

Reconnaissance de paternité ou de co-maternité prénatale >

Si vous n’êtes pas mariés, la reconnaissance prénatale vous permet d’établir officiellement la filiation du père ou de la coparente avant la naissance de l’enfant.

Procédure : Les deux parents doivent se présenter physiquement auprès du service Etat civil de la commune de résidence des parents.

Documents requis :

  • Attestation du médecin confirmant la grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement
  • Copie conforme de l’acte de naissance des parents
  • Preuve d’identité (carte d’identité ou passeport ) des parents
  • Preuve de résidence des parents
  • Preuve de célibat des parents (divorce, dissolution du mariage, veuvage…)
  • Preuve de nationalité des parents
  • Certificat de coutume

Reconnaissance de paternité ou de co-maternité postnatale >

La déclaration de reconnaissance postnatale doit être faite devant l’Officier de l’Etat civil du lieu de naissance de l’enfant ou de résidence des parents.

Procédure : La présence des deux parents est indispensable.

Documents requis :

  • Copie conforme de l’acte de naissance des parents
  • Preuve d’identité (carte d’identité ou passeport ) des parents
  • Preuve de résidence des parents
  • Preuve de célibat des parents (divorce, dissolution du mariage, veuvage…)
  • Preuve de nationalité des parents
  • Certificat de coutume

 

Certains documents peuvent être fournis par le service Etat civil. Veuillez au préalable prendre contact avec le service.

Les documents venant de l’étranger ou du Consulat doivent être légalisés ou apostillés dans le pays de délivrance. Les documents et légalisations doivent être traduits en français ou en néerlandais par un traducteur juré. Ils doivent être récents (validité de maximum 6 mois).

Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire (uniquement pour les ressortissants d’un des 4 pays de l’AR du 17/01/2013, à savoir : l’Afghanistan, l’Angola (seule l’enclave Cabinda), la Somalie et le Soudan du Sud) ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Attention : Si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

En vertu de la loi du 19/09/2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s'il existe un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, le dossier pourra être refusé ou soumis au parquet pour analyse approfondie (sursis de 2 à 5 mois maximum).

Service de l'Etat civil
Chaussée de Wemmel, 100 - 1090 Jette
Tél 02.423.12.70 - Fax 02.423.13.33
etatcivil.1090@jette.irisnet.be