Documents à télécharger
Retrouvez ci-dessous les informations et documents utiles concernant le fonctionnement des milieux d'accueil communaux francophones jettois.
Participation Financière Parentale
Documents 2021
- Circulaire 2022
- Annexe 1 : barême 2021
- Annexe 2 : attestation d'employeur 2021
- Annexe 3 : déclaration des revenus du ménage 2021
- Annexe 4 : questionnaire - checklist 2021
- Annexe 5 : attestation dirigeant d'entreprise 2020
- Annexe 6 : précomptes professionnels 2020 - barème
- Annexe 7 : précompte professionnel 2020 - règles
Règlement d'ordre intérieur
Règlement d’Ordre Intérieur collectif des milieux d’’accueil communaux
