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Formulaire Demande stationnement pour personne handicapée
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RGPD
Depuis mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD)est également entré en vigueur. Ce règlement apporte plus de transparence et de contrôle concernant vos données.
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Règlements (autres)
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Réclamation contre une taxe
En vertu de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communale, le contribuable ou son représentant peut introduire une réclamation contre une taxe une majoration de taxe, ou une amende administrative enrôlée.
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Megovote - Le saviez vous... ?
Jeter son mégot par terre peut coûter jusqu’à 350 € : VRAI !
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GDPR - General Data Protection Regulation
La commune de Jette traite vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Nous suivons à cet effet le Règlement Général sur la protection des données (General Data Protection Regulation of GDPR). La protection de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont très importantes. Cette déclaration de confidentialité vous permettra de découvrir comment nous traitons vos informations.
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Journées de l'eau 2021
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Formulaire Demande de prime - abonnement réduit au parking souterrain Miroir
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Formulaire Demande de prime - abonnement cambio/cozywheels
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Plainte adminstration communale
La gestion des plaintes et remerciements est un des outils avec lequel l’administration veille à ce qu'elle offre la meilleure qualité de service possible.
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