Règlements internes
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les différents règlements relatifs au personnel de l'administration communale de Jette.
- Accident du travail - Certificat médical
- Accident du travail - Déclaration
- Charte utilisation de la maison communale - centre technique - service plantations
- Congés et vacances
- Règlement sur la formation et le développement du personnel
- Règlement concernant l'octroi de titres-repas au personnel
- Règlement de travail du personnel communal
- Règlement sur le télétravail
- Règlement du fonds social du personnel communal
- Règlement évaluation du personnel
- Règlement sur la mise en disponibilité et réaffectation
- Règlement sur le contrôle médical du personnel communal
- Règlement sur masse habillement
- ROI comité particulier de négociation et de concertation
- ROI commission de recours
- Statut administratif
- Statut pécuniaire
