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Règlement des mandats des membres du CPAS

Cadastre des mandats politiques, rémunérations et avantages des membres du CPAS de Jette pour l’année 2016.

Rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentations payés en 2016  

Présidente du CPAS :

  • Frais de représentation : 1.000€

Considérant que les frais de représentation, doivent être remboursés a posteriori sur présentation d’un justificatif contenant les informations complètes relatives au montant de la dépense et sa raison d’être ;

Peuvent entrer en ligne de compte comme frais de représentation dans le sens de l’ordonnance du 12/01/2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, les dépenses suivantes :

  • les frais de restaurant exposés à l’initiative de la Présidente pour discuter d’un dossier qui relève de sa compétence;
  • les frais exposés à l’initiative de la Présidente pour la remise d’un prix dans le cadre d’une organisation non communale en relation avec sa fonction;
  • les frais d’achats de fleurs et/ou de cadeaux offerts dans le cadre des relations publiques à l’initiative de la Présidente et remis dans le cadre d’une organisation non communale en relation avec sa fonction.
  • Frais de GSM : 50€/mois
  • Connexion internet : 536,50 €
  • Autres mandats : Veuillez cliquer sur le lien dans la colonne 'autres mandats'.

Conseillers CPAS 

  • Jeton de présence : 125€ brut/séance
  • Avantages :
    • Frais internet : chaque conseiller CPAS reçoit 25€/mois pour une connexion internet.
  • Autres mandats : Cliquez ici pour les autres mandats

Tableau des mandats des conseillers du CPAS