Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Nouveau Règlement général de police

Nouveau Règlement général de police

Fin janvier, le conseil communal jettois a approuvé le nouveau Règlement général de police. Pour la première fois depuis la création des différentes zones de police, un seul et même règlement de police sera en vigueur pour les 19 communes bruxelloises. Les règles de ce document valent donc dorénavant sur tout le territoire bruxellois.

Une société fonctionne avec des règles, qui doivent permettre aux habitants de vivre ensemble le mieux possible. Le Règlement général de police va dans ce sens, en fixant une série de prescriptions en matière de propreté, de sécurité, de tranquillité publique, ...

Découvrez ici le nouveau Règlement général de police